Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES
ARTICLE 1 : Toutes mes offres sont établies sans frais ni engagement, elles sont
valables 21 jours; passé ce délai elles deviennent sujettes à révision. Même après
commande ferme, mes prix sont révisables tous les mois (durée de mes stocks).
ARTICLE 2 : Mes productions étant fabriquées sur mesure, je ne peux accepter
d'annulation d'ordre en cours d'exécution et pour cette raison je dois demander des
arrhes à la commande, (article 1590 du code civil).
ARTICLE 3 : Le délai de livraison sera respecté autant que possible, mais les retards
de livraison ne pourront donner lieu à des demandes de dommages et intérêts ou à
l'annulation de la commande, étant moi-même tributaire de mes fournisseurs.
ARTICLE 4 : Dans tous les cas de changement de situation du client, je me réserve
le droit d'annuler le marché, d'exiger des garanties ou de modifier les conditions de
paiement qui lui ont été initialement indiquées.
Si un marché tient compte de plusieurs livraisons, le défaut de paiement d'une
livraison m’autorise à suspendre les suivantes.
ARTICLE 5 : Les marchandises expédiées restent ma propriété jusqu'au règlement
complet des factures client.
Les risques sont à la charge du client.
Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la
revente.
ARTICLE 6 : Quel que soit le mode de livraison, la marchandise voyage aux risques
et périls du destinataire.
Il appartient à ce dernier d'exercer un recours contre le transporteur en cas de
manque, d'avarie, de perte, de retard, etc... Toutes réclamations concernant les
marchandises seront prises en considération, si elles nous sont déclarées sous un
délai de 48 heures après réception de celles-ci.
ARTICLE 7 : Facturation à chacune des expéditions. Acceptant le règlement des
sommes dues par chèques libellés à son nom en qualité de membre d'un centre de
gestion agréée par l'administration fiscale

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